Commerces et marché
Vente au déballage
Site information
Règlement de la vente au déballage
Pour les professionnels
Concernant les professionnels
- CERFA n°13939*01 ;
- Une demande écrite avec plan si implantation de tente ;
- Le KBis ;
- Une copie de la carte d'identité.
Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement. Cette période peut être fractionnée ou continue + pièces à joindre.
Pour les particuliers
Concernant les particuliers
- le CERFA n°13939*01 ;
- une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.
L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Ces derniers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur qui indique qu'ils n'ont pas participé à plus de deux ventes au cours de l'année.
Contact
Pôle urbanisme et cadre de vie
Service Urbanisme, 283, rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet
Tél: 02 38 69 83 44 / Courriel
Lundi et Jeudi 8h30-12h30
Mardi 10h00-12h30 et 13h30-17h30
Mercredi et Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30