Que fait un député à l'Assemblée nationale ?

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, les Français sont
appelés aux urnes, les dimanches 30 juin et 7 juillet, pour choisir leurs 577 députés.

Le député représente la Nation et exerce, à ce titre, un mandat national pendant cinq ans :

• il vote les lois et peut déposer des propositions de loi et des amendements
• il contrôle l’action du gouvernement
• il évalue les politiques publiques
• il vote le budget

Inscription sur les listes électorales

Attention : il n’est plus possible de s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives anticipées du 30 juin 2024 (1^er tour) et du 7 juillet 2024 (2^e tour).

 

Pour voter aux élections, vous devez être inscrit sur une liste électorale. Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard six semaines avant le 1^er tour d’un scrutin, or les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains se tiennent dans moins de six semaines.

Le décret de convocation des électeurs publié le 10 juin 2024 au Journal officiel précise dans son article 4 que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales […] arrêtées à la date du présent décret ».

De fait, les listes électorales qui seront utilisées pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024. Toutes les inscriptions faites après le 10 juin ne seront pas prises en compte par les mairies pour voter aux élections législatives. 

Les dispositions prévues par l'article L. 30 du code électoral demeurent quant à elles applicables, avec une date limite fixée au 20 juin.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une autre commune, vous avez toujours la possibilité de vous y rendre pour voter. En cas d'empêchement, pensez à la procuration en anticipant votre démarche. 

Pour vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote en cliquant ICI

comment faire une procuration ?

Depuis le début de l'année 2023, la condition selon laquelle la personne établissant la procuration (mandant) et celle à qui il la confie (le mandataire) devaient être inscrits sur les listes électorales de la même commune, a purement et simplement disparu. L’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, subsiste quant à elle.

Avant tout chose, il vous faut connaître la date de naissance et le numéro d’électeur de votre mandataire, ou à défaut sa date de naissance, ses prénoms et nom et la commune où il vote. La procuration peut se faire en ligne grâce au téléservice « Maprocuration », et doit ensuite être validée au Commissariat de police avec votre pièce d’identité. Il est aussi possible de remplir le formulaire dédié (accessible en ligne depuis le site service-public.fr ou à demander au Commissariat de police) et le présenter directement au Commissariat de police , en brigade de gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour qu’il soit enregistré. 

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

Exemple : Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville d'Olivet et votre bureau de vote est le n°1 (à Olivet). Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Orléans. Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville d'Olivet.

ATTENTION : Le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France. 

Il peut avoir :

• Soit 1 procuration établie en France
• Soit 1 procuration établie à l'étranger
• Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
• Soit 2 procurations établies à l'étranger

En résumé le mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration en France (et non deux comme auparavant).

La dématérialisation complète des procurations pour les détenteurs d'une identité numérique certifiée devrait entrer en service prochainement. Pour en savoir plus sur l'identité numérique certifiée et si vous êtes en mesure de l'obtenir, rendez-vous sur le site de France Identité. 

Attention ! Si aucune date limite pour la procuration n’est prévue, celle-ci doit tout de même être transmise par les services de l’État à la mairie concernée. Pensez à anticiper pour être sûrs de pouvoir voter.

Les bureaux de vote à Olivet

• Bureaux 1, 4 et 16 : l'Alliage, 1 rue Michel Roques (anciennement Centre Culturel d'Yvremont, allée de l'Yvette)
• Bureaux 2, 13 et 17 : école Michel Ronfard, 55 rue des Chênes.
• Bureaux 3 et 7 : école primaire du Poutyl, 282 rue du Général de Gaulle.
• Bureaux 5, 11 et 14 : groupe scolaire du Val, 530 rue d’Ivoy.
• Bureau 6 : restaurant scolaire du Plissay, 250 rue des Sternes
• Bureau 8 : salle de Couasnon, 74 allée des Rouges Gorges
• Bureaux 9 et 10 : école maternelle de la Cerisaie, 210 rue de l’Yvette
  Attention ! À compter des élections européennes du 9 juin 2024, les bureaux 9 et 10 sont inversés à l'intérieur de l'école de la Cerisaie.
• Bureaux 12 et 15 : école primaire de la Cerisaie, rue Théophile Jourdan