Inscriptions scolaires

Vous inscrivez votre enfant à l’école pour la première fois à Olivet ? 

Voici la procédure : L'inscription à l’école se fait en 2 étapes, d’abord l’inscription par la mairie puis l’admission par l’école. 

Étape 1 : l’inscription est assurée par la mairie

Vous devez effectuer vos démarches en ligne directement sur votre Espace Citoyen. 

Pour les familles n’ayant pas d’accès internet ou ayant des difficultés avec l’usage de l’informatique, il est possible d’effectuer les démarches en mairie (SARU, bâtiment E) sur rendez-vous au 02 38 69 83 12. 

Dans les deux cas, un dossier administratif est à compléter et des pièces justificatives à fournir *. 

Une fois le dossier complet et après son passage en commission d’affectation, la mairie vous transmettra un certificat d’inscription précisant l’école d’affectation.  

Étape 2 : l’admission est assurée par la direction de l’école

Vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école et lui apporter le certificat d’inscription délivré par la mairie. Ce n’est qu’une fois cette étape finalisée que la procédure est achevée. 

* Pièces justificatives à fournir (documents scannés ou copies papier) 

• copie du livret de famille ou copie d’extrait d'acte de naissance 
  Et en fonction de la situation familiale : 
  Si parents séparés ou divorcés avec jugement : copie du dernier jugement ou ordonnance provisoire du juge des affaires familiales mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant
  Si parents séparés sans ou en attente de jugement : attestation de résidence principale de l’enfant sur l’honneur mentionnant que l’inscription est effectuée conjointement 
  Pour rappel : Les parents, mêmes séparés, sont supposés exercer conjointement l’autorité parentale. En accord avec l’article 372-2 du code civil « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ».
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’un fournisseur d’eau/énergie/ téléphone fixe, bail de location, quittance de loyer, acte d'acquisition signé devant notaire (pour les nouveaux propriétaires) portant mention des noms et adresse 
  Si hébergement de la famille chez une tierce personne : attestation d’hébergement sur l’honneur, copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant portant mention des noms et adresse, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant (attestation sécurité sociale ou Caisse d'Allocations Familiales (CAF), assurance responsabilité civile)
• dernière attestation d'allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou autre organisme, comprenant le numéro d'allocataire et le montant du quotient familial applicable 
  Si famille non-allocataire : fournir le dernier avis d’imposition du foyer  

La sectorisation étant la règle, toute demande de dérogation constitue une exception. 

Aussi, l’acceptation de dérogation par la commune de résidence n’implique pas automatiquement la validation de la demande par la commune d'accueil. 

Dérogation de secteur scolaire olivetain 

À titre exceptionnel, des demandes de dérogation motivées pourront être formulées avec présentation de justificatifs. Elles seront étudiées en commission en s’assurant prioritairement de l’intérêt collectif, et que l’équilibre des effectifs scolaires entre écoles et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale sont respectés. 

Dérogation scolaire hors commune vers Olivet 

Les demandes de dérogation des non Olivetains vers Olivet sont refusées sauf celles entrant dans les obligations légales : 

• lorsque l’enfant a commencé sa scolarité dans l’école demandée (principe de non remise en cause de la scolarisation en cours d’un enfant jusqu’à la fin d’un cycle maternel ou jusqu’à la fin d'un cycle élémentaire)
• lorsqu’un membre de la fratrie est déjà présent dans l’école demandée
• lorsque les deux parents travaillent et que la commune de résidence n’assure pas la restauration et la garde des enfants ou l’une des deux prestations
• lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d’accueil et non pas dans la commune de résidence 

Attention : une exception aux cas légaux listés ci-dessus peut être étudiée : 

• si l’un des parents travaille à Olivet  

La demande sera étudiée en commission en s’assurant prioritairement de l’intérêt collectif, et notamment que l’équilibre des effectifs scolaires entre écoles et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale sont respectés. 

De plus, la commune de résidence de l’enfant devra obligatoirement accepter le paiement de la participation intercommunale. 

Dans ces situations, les représentants légaux sont invités à se procurer un imprimé de demande de dérogation en mairie (SARU, bâtiment E). La partie réservée à l’avis de la direction d’école est facultative pour la mairie d’Olivet. 
Des justificatifs sont à fournir avec le dossier pour preuve de la situation.  

Dérogation scolaire Olivet vers hors commune  

Toutes les demandes de dérogations des Olivetains souhaitant scolariser leur enfant en dehors de la commune sont examinées en commission. 

Les représentants légaux Olivetains sont invités à se procurer un imprimé de demande de dérogation auprès des services de la ville où ils souhaitent scolariser leur enfant.