Avis de dépôt et décisions de demande d'urbanisme
Informations annexes au site
Depuis le 1er janvier, en application des dispositions des articles R. 423-6 et R. 424-15 du code de l’urbanisme, les avis de dépôt et la liste des décisions sont désormais publiés en ligne.
Consultez les avis de dépôt et des décisions de demande d'urbanisme.
