Clos du Bourg

La Mairie souhaite apporter son éclairage sur l’indemnisation d’un bien, proposé par son opérateur, dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos du Bourg. Les montants avancés par un propriétaire occupant du 270 de la rue Marcel Belot ne correspondent pas à la réalité des propositions faites et sont faux.  

Comme dans la majorité des projets d’aménagement qui s’établissent dans un cœur de ville bâti, le projet du Clos du Bourg nécessite des acquisitions foncières. La Mairie, par l’intermédiaire de son aménageur, la SEMDO, négocie depuis plusieurs années par voie amiable. La plupart des biens ont déjà été acquis en suivant cette voie.

Dans ce contexte, plusieurs appartements de l’immeuble situé au 270 rue Marcel Belot, ont ainsi été acquis à l’amiable, après deux évaluations réalisées par la Direction Immobilière de l’Etat (anciennement France Domaine) et un notaire indépendant. C’est le même prix au m² qui a servi de base de calcul pour formuler les propositions aux derniers occupants :

• les 50 premiers m² à 2000 euros
• les m² suivants à 1800 euros

En pratique, les prix proposés sont déterminés par la Direction immobilière de l’Etat, au sein de la direction générale des finances publiques, qui évalue les biens sur la base des ventes effectuées dans le secteur et de la qualité du bien. L’aménageur dispose ensuite d’une marge de négociation réduite, généralement à hauteur de 10 %.

Pour une vision objective des prix pratiqués, il est possible de vérifier les montants des transactions immobilières dans le secteur, et notamment celles de l’immeuble, en consultant les données de demandes de valeurs foncières, correspondant aux mutations réalisées ces 5 dernières années. Voir https://app.dvf.etalab.gouv.fr/ Les évaluations proposées par les notaires sont fondées sur la même base de données.

Quelques exemples dans l’immeuble situé 270 rue Marcel Belot :

• 48 m² (vente le 10/09/2019) : 97 000 €  soit 2020 € m²
• 48 m² (vente 03/07/2015) : 95 000 € soit 1979 € m²
• 70 m² ( vente le 27/05/2020) : 136 000 € soit 1942 € m²

Un autre exemple en centre-ville, dans une résidence située au 81 rue Jules-Marie Simon :

• 81m² (vente le 20/06/2019) : 152 000 € soit 1876 € m². Ce bien avait été proposé au propriétaire en question, comme d'autres offres du parc social qui ont toutes été refusées.

Dans la situation du propriétaire occupant en question, l’offre proposée par la SEMDO, en accord avec la Mairie, correspond au prix du marché pour le secteur. L’offre a été faite à 139 000 euros à différentes reprises (hors frais annexes), correspondant à 1957 € /m².
Cette offre est supérieure à toutes les estimations effectuées, à différentes périodes, par la Direction Immobilière de l’Etat (116 500 € valeur du bien + frais annexes) et aux évaluations notariales. 

Dans le cadre d’une opération reconnue d’utilité publique, à défaut d’accord, c’est le juge de l’expropriation, après un débat contradictoire et une visite sur place, qui fixera la valeur d’acquisition du bien. Cette phase est en cours depuis l'arrêté de cessibilité du 22 septembre 2020. Le jugement devrait être rendu prochainement. 

La Mairie rappelle que depuis plus de trois ans maintenant, à sa demande et conformément aux textes en vigueur, la SEMDO a transmis aux occupants actuels plusieurs offres de relogement, notamment dans des logements sociaux neufs situés en centre-ville et identifiés des biens équivalents à l’achat à proximité de leur logement actuel. La Mairie regrette que les occupants n’aient pas souhaité y donner suite.

Contact presse
Sophie CAZIN, directrice de communication - sophie.cazin@olivet.fr