Demandes d'autorisation d'urbanisme

Dépôt d'un permis ou d'une déclaration préalable

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, démolir une construction, modifier ou créer une clôture… il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.

 

1/ Comment et avec qui mener ma réflexion ?

Etablissez clairement votre programme avant de déposer une demande d’autorisation. Il est important de définir avec précisions votre projet : besoins, budget. Dans le cadre d’un service public de proximité vous pouvez vous faire aider gratuitement par le conseiller architecture, un instructeur du service urbanisme ou encore par un architecte conseil du CAUE 45.(Sur RDV)

2 / Le contexte réglementaire :

Différents textes réglementent les droits d’occupation des sols (aménagement et construction). Ils peuvent être sur Olivet établis :

• au niveau communal : le PLU Métropolitain et son Cahier communal Olivet, la Zone agricole protégée (ZAP),
• sur des secteurs  particuliers : Site patrimonial remarquable de la rivière du Loiret (SPR), Plan de prévention du risque inondation du Val d’Orléans (PPRI),
• par un règlement de lotissement
• par des règles de droit privé : servitudes, cahier des charges de lotissement.

La consultation de l’appli PLUM ou la demande d’un certificat d'urbanisme peut vous permettre d’obtenir les informations (hors règles de droit privé) sur le terrain du projet.

 

3/ Quelle autorisation d’urbanisme pour mes travaux ?

Selon l'importance des travaux, une demande d’autorisation spécifique peut être à déposer : permis (permis de construire, d'aménager, de démolir), une déclaration préalable, une autorisation préalable (enseignes). Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de cas fréquemment rencontrés.

• Dispenses de formalités (hors secteurs protégés M.H)
  • Constructions indépendante inférieures ou égales à 5m² d’emprise au sol ou de surface de plancher,
  • Piscine d’une surface inférieure à moins de 10m² d’emprise au sol,
  • Piscine temporaire installée moins de 3 mois dans l’année (3 semaines en secteur protégé M.H),
  • Les travaux intérieurs n’entrainant pas de modification de façades ou toitures,
  • Le ravalement de façade (à l’identique) et/ou travaux d’entretien/réparation sans modification de l’aspect extérieur.

ATTENTION : chaque projet devant dans tous les cas respecter le PLUM.

• Formalités selon la nature des travaux :
  • Constructions indépendante inférieures ou égales à 5m² d’emprise au sol ou de surface de plancher en secteurs protégés M.H > Déclaration préalable
  • Construction indépendante ou en extension inférieure ou égale à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher > Déclaration préalable
  • Construction indépendante supérieure à 20m² d’emprise au sol > Permis de Construire
  • Construction en extension ne dépassant pas 40m² d’emprise au sol et ne dépassant pas 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol finale > Déclaration préalable
  • Construction en extension dépassant les 20m² et 150m² de surface de plancher ou d’emprise au sol finaux > Permis de construire avec architecte
  • Clôtures, portails : depuis le 1er juillet 2016, les Olivetains doivent déposer une demande d’autorisation avant toute édification, modification ou destruction de clôture, tant sur la voirie (en limite avec l'espace public) qu'en limite séparative avec une autre propriété > Déclaration préalable
  • Modification de façades de toitures : création et modification d’ouvertures, changement de fenêtre, volets, changement de matériau ou d’aspect de la toiture, cheminée  > Déclaration préalable
  • Division parcellaires, « lotissements » : déclaration préalable pour les projets hors secteurs protégés et sans création de voirie, d’espace ou équipement commun OU permis d’aménager pour tout projet situé en secteur protégé ou nécessitant la création de voie, d’espace ou d’équipement commun.
  • Démolition partielle ou totale d’une construction > Permis de démolir, ces travaux peuvent être intégrés dans les formulaires de déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager lorsque des travaux de construction y sont associés.
  •  

Vous avez un doute, votre projet ne rentre pas l’une des descriptions ci-dessus !

>>> Contactez le service urbanisme pour toute précision : urba@olivet.fr

 

Avant de déposer votre demande en mairie, de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, ou de l’effectuer en ligne ; assurez-vous que votre dossier soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

 

 

Les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur Service-Public.fr

 

Depuis 1er janvier 2022, Orléans Métropole met à disposition de ses communes et du public un nouveau service en ligne permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les communes restent ensuite chargées de leur instruction et de leur délivrance. Ce téléservice est disponible via : https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/

 

Charte d'aménagement durable

La ville d'Olivet, soucieuse de garantir la bonne intégration environnementale de ses développements urbains et de préserver les caractéristiques patrimoniales qui fondent l'identité de son territoire, s'est dotée d'une Charte d'aménagement durable élaborée par l'agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise.

À destination des promoteurs et des aménageurs souhaitant s'investir sur la commune, cette charte a pour vocation d'inciter les opérateurs à intégrer l'environnement du territoire dans l'élaboration de leur projet et à engager un dialogue avec la commune en préalable du dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme.

Opération mise en valeur des façades du centre-ville

L'opération façades en centre-ville est organisée par la mairie depuis 2011. Il s'agit de proposer une aide financière aux propriétaires et co-propriétaires désireux de restaurer leur façade. L’opération a lieu dans un périmètre délimité, rue Marcel Belot, du pont du Maréchal Leclerc à la place de la Victoire. Il est important de noter que cette aide se fait sans condition de ressources et est cumulable avec d'autres aides publiques. Les locaux commerciaux en rez-de-chaussée peuvent également faire une demande.

La ville accompagne tous les demandes de travaux et peuvent aussi donner des conseils. Pour en bénéficier, il suffit de contacter le service Urbanisme et de prendre un rendez-vous. Tous les documents nécessaires pour mieux comprendre cette aide et faire une demande sont téléchargeables ci-dessous.

Service Urbanisme : 02 38 69 83 44 ou par mail urba@olivet.fr