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Marchés publics
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Marchés publics, mode d'emploi
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le Code de la Commande Publique est entré en vigueur le 1er avril 2019, il est issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Le Code de la Commande Publique regroupe les dispositions des contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
Seuils et procédures marchés publics
Les nouveaux seuils de procédure formalisée sont les suivants :
- Travaux : 5 350 000 € HT ;
- Fourniture et service : 214 000 € HT.
Accéder à la plateforme de dématérialisation des marchés publics
Conditions de participation des candidats
Les conditions de participation sont présentées dans l’avis d’appel à la concurrence et/ou dans les documents de consultation du marché ou de l’accord-cadre. Les documents de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Depuis le 1er avril 2018, les collectivités territoriales sont obligées d’accepter le DUME (document unique de candidature à un marché public). Pour plus de renseignements, consulter le site de la commission européenne.
Dématérialisation des procédures
Depuis le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019, les dispositions suivantes s’appliquent à tous marchés publics et accord-cadre de plus de 40 000 € HT :
- Communication et échanges d’informations avec les opérateurs économiques obligatoirement par voie électronique
- Transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Accès aux données essentielles des marchés publics
Depuis le 1er octobre 2018, un accès libre, direct et complet aux données essentielles du marché ou de l’accord cadre sera mis en place sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Télécharger les documents d'information
Avis en cours
Objet | Procédure | Date de remise des offres | Plateforme |
| Investigations géotechniques et missions d'ingénierie géotechnique | Procédure adaptée | 05 mai 2025 à 12h00 | Accéder à la plateforme |
| Avis d'appel à projet à l'initiative de la commune d'Olivet (45160) pour la cession à titre onéreux de tout ou partie des parcelles AV 1035 et BE564 à vocation d'activité économiques et commerciales à un ou plusieurs porteurs de projet | Appel à projet | 16 mai 2025 à 12h00 | Accéder à la plateforme |
| Travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de couvertures et de toits-terrasses sur les bâtiments communaux | Procédure adaptée | 30/04/2025 | Accéder à la plateforme |
| Remplacement du drainage sur le terrain du stade du Couasnon | Procédure adaptée | 18/04/2025 | Accéder à la plateforme |
| Souscription et gestion de contrats d'assurance construction pour la réhabilitation thermique de trois bâtiments situés rue du Général de Gaulle à Olivet | Procédure adaptée | 18/04/2025 | Accéder à la plateforme |
Ventes aux enchères
La ville d'Olivet vend des biens d'occasion aux enchères plutôt que de les jeter.
L'inscription est ouverte à tous, particuliers, usagers et entreprises.
L'occasion pour chacun de participer à une démarche plus durable !
Service des marchés publics
283, rue du Général de Gaulle
45160 - Olivet